Archives de catégorie : Fiscalité

La contribution exceptionnelle s’ajoute à l’impôt sur le revenu. Elle concerne les contribuables qui perçoivent des hauts revenus soit un revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 € pour un contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé et 500 000 … Continuer la lecture →

La plus-value d’acquisition est imposée au titre de l’année de cession des titres issus de la levée de l’option, selon des modalités qui diffèrent en fonction de la date d’attribution des options, et, pour les plans attribués avant le 28 … Continuer la lecture →

Identification des titres pour le calcul de la plus-value d’acquisition de stock-options En cas de cession de titres d’une même société, il est nécessaire de déterminer les titres cédés afin de connaître le régime fiscal qui est applicable aux stock-options. Lorsque … Continuer la lecture →

Régime matrimonial communautaire L’exercice des droits est attribué au titulaire des options, la valeur patrimoniale des options relève de la communauté. La date de la levée de l’option détermine le caractère commun ou propre des stock-options. Il ressort des arrêts … Continuer la lecture →

Les ESPP désignent généralement des plans d’actionnariat permettant aux salariés d’acquérir des actions de la société à un prix préférentiel en retenant le prix d’acquisition sur la rémunération salariale. En principe, les ESPP ne devraient pas bénéficier de régime de … Continuer la lecture →

La levée des stock-options doit intervenir au cours d’une période prévue dans le règlement (supérieure à 38 mois). Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options … Continuer la lecture →

Encore des moins-values mobilières de l’année 2014 ? Les pertes réalisées en 2014 qui n’ont pas pu être imputées jusqu’alors ne pourront plus être déduites de leurs plus-values mobilières à compter du 1er janvier 2025. En effet, les moins-values sont reportables … Continuer la lecture →