Archives de catégorie : StockExpat
Les stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation
Sous réserve des conventions fiscales, l’imposition des gains de levée de stock-options, d’acquisition gratuite d’actions, ou réalisés dans le cadre de BSPCE, doit être répartie entre les différents Etats au prorata des périodes d’activité salariée exercée dans chacun d’eux pendant la période … Continuer la lecture
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Exit tax et stock-options …
L’exit tax concerne les contribuables transférant leur domicile hors de France à compter du 3 mars 2011. Cette taxe frappe 3 catégories de gains sous des conditions différentes : Les plus-values latentes sur participations substantielles sont touchées sous certaines conditions … Continuer la lecture
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Rappel sur les stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options et attributions gratuites d’actions, pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des clauses des … Continuer la lecture
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Les BSPCE … bien plus avantageux que les stock-options !
Certaines sociétés peuvent attribuer à leurs salariés et dirigeants fiscalement assimilés des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (encore appelé « BSPCE »). Inspirés des « stock-options« , mais bénéficiant d’un régime fiscal nettement plus avantageux, les bons de souscription de parts … Continuer la lecture
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Stock-options, AGA, BSPCE en cas d’expatriation …
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture
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Arrêt sur les stock-options en cas d’expatriation
Arrêt CE « N° 369586 ECLI:FR:CESJS:2015:369586.20150401 » concernant la taxation en cas d’expatriation. La plus value d’acquisition est considérée comme du salaire et non comme de la plus value mobilière (stock-options émises avant 2007). « Considérant qu’il ressort des énonciations de l’arrêt attaqué … Continuer la lecture
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Les actions gratuites et stock-options en cas d’expatriation
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, pour … Continuer la lecture
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Attention aux stock-options sur les sociétés étrangères …
L’imposition des plus-values réalisées par un résident fiscal français détenant des stock-options sur une société étrangère dépend notamment des caractéristiques de son plan. Pour bénéficier du régime français spécifique aux stock-options, ce plan doit être « qualifié» au regard du … Continuer la lecture
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Stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options et attributions gratuites d’actions, pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des clauses des … Continuer la lecture
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Stock-option et exit tax …
L’article 167 bis du CGI met en place un mécanisme d’exit tax qui impose les personnes qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France sur les plus-values latentes constatées sur les droits sociaux, valeurs, titres ou droits lorsqu’eux ceux-ci excèdent … Continuer la lecture
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