Archives de catégorie : StockExpat
Que se passe t’il pour les stock-options en cas d’expatriation ?
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture
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Les stock-options dans le cadre de la mobilité internationale
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, pour … Continuer la lecture
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La mobilité internationale et les stock-options & actions gratuites …
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options ou de dispositifs similaires c’est-à-dire les BSPCE et les attributions gratuites d’actions, pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les … Continuer la lecture
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Comment sont taxés vos dividendes issus de vos actions ?
Les dividendes et distributions assimilées bénéficient d’un régime fiscal particulier. Les dividendes et produits assimilés issus des distributions effectuées depuis le 1er janvier 2013 par des sociétés françaises ou étrangères (à l’exception toutefois de celles établies dans un pays non … Continuer la lecture
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Stock-options en cas d’expatriation : retenue à la source en France !
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, pour … Continuer la lecture
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L’imposition des expatriés détenant des stock-options en France
La loi de finances pour 2013 a aménagé les règles de calcul de la retenue à la source pour les plans de stock-options et d’actions gratuites attribués à compter du 28 septembre 2012 Exemple Un contribuable célibataire, domicilié hors de … Continuer la lecture
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Encore une nouvelle jurisprudence sur les stock-options et l’expatriation !
C’est cette fois ci plus favorable pour le contribuable ! En effet, un complément de rémunération attribué suite à des fonctions exercées par le gérant d’une société en commandite ne peut être traité comme un élément de rémunération relevant de … Continuer la lecture
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La mobilité internationale et les stock-options …
En matière internationale, 2 situations peuvent se produire : vous avez perçu des plans de stock-options à l’étranger et vous êtes maintenant résident fiscal français ; vous avez perçu des plans de stock-options français et vous levez ou cédez vos … Continuer la lecture
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Exemple de calcul en cas de cession de vos stock-options à l’étranger
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture
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Les Stock-Options des expatriés français ….
Afin de sécuriser et de simplifier la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, l’article 57 de la loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 … Continuer la lecture
