PEA, est il compatible avec les stock-options ?

 

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but de favoriser l’investissement durable en actions françaises et européennes. Il constitue le support privilégié de tout actionnaire individuel désireux d’investir en bourse dans un cadre fiscal approprié. 

Quelle fiscalité ? 

Les plus-values générées au sein du PEA, dans le cadre des arbitrages liés à la gestion du portefeuille, ne sont pas comptabilisées dans le seuil annuel de cessions de valeurs mobilières, ni soumises à l’impôt sur le revenu pendant la durée de fonctionnement du plan. 

C’est là le principal avantage par rapport à un portefeuille détenu hors PEA, dont les plus-values sont taxées au taux de 18 % (bientôt 19 % !) lorsque le montant annuel de cession est supérieur à 25 830 € pour les cessions réalisées en 2010. Elles supportent également les prélèvements sociaux au taux global de 12,1 % (12,3% prochainement) quel que soit le montant des cessions. 

Cette exonération des plus-values, ainsi que des éventuels dividendes perçus sur les titres détenus, est définitivement acquise sous réserve de n’effectuer aucun retrait du PEA avant l’expiration de la cinquième année d’existence du plan.

Le PEA a été aménagé en 2005 de façon à permettre une ouverture élargie à des titres qui n’y étaient jusqu’alors pas éligibles, notamment OPCVM européens. 

Les titres susceptibles d’être acquis dans le cadre du PEA sont les suivants : 

  • actions, certificats d’investissement de sociétés ou certificats coopératifs d’investissement ; 
  • parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou de sociétés dotées d’un statut équivalent dans d’autres Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (à l’exception du Liechtenstein) ;  

Ne peuvent figurer dans un PEA : 

  • les titres ou parts de sociétés dont la souscription a permis au porteur de bénéficier de la déduction des intérêts d’emprunts finançant l’acquisition ; 
  • les titres acquis, avec l’aide de l’Etat, par les chômeurs créateurs d’entreprise ; 
  • les parts de Fonds Communs de Placements constitués en application des législations sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et les plans d’épargne entreprise (FCPE) ; 
  • les titres acquis lors de la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options) ; 

Le PEA ne peut donc être utiliser dans le cadre d’une levée de stock-options.

Bonne journée

A propos L'équipe StockBlog

Je fais partie du monde secret des "stock-holders". Je travaille depuis plus de 20 ans dans la même compagnie en tant que fiscaliste. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en 2006 ... www.joptimiz.com
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