Archives mensuelles : mars 2020
Mars … le mois des Bonus et primes !
La fiscalité des Bonus et primes variables Les bonus et primes variables sont dans la plupart des situations, imposés dans la catégorie des traitements et salaire avec la déduction des frais professionnels. Avec le prélèvement à la source, vous recevrez … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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La période d’indisponibilité pour les actions gratuites
Il revient à l’AGE de fixer la période d’acquisition des actions gratuites (minimum 1 an contre 2 ans pour les actions attribuées par une décision de l’AGE prise au plus tard le 7 août 2015) au terme de laquelle le … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Les aides gouvernementales pour les entreprises suite au COVID-29
Des mesures d’aides pour les entreprises en difficulté suite au Covid-19 sont annoncées au fil de l’eau par le Gouvernement. Nous vous proposons une synthèse de ces mesures ainsi que des démarches à effectuer pour en bénéficier.
Publié dans Chef d’entreprise
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Les conditions pour attribuer des actions gratuites aux Mandataires sociaux
Le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d’une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de leur société dans les mêmes conditions que le personnel salarié. … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Lever ses stock-options !
C’est quoi la levée de ses stock-options ? La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat ou de souscription d’actions, moment où il exerce son droit. Il décide alors d’acquérir les actions ou de … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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