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Archives mensuelles : juin 2015
Détails de l’arrêt sur la donation de stock-options
N° 371552 ECLI:FR:CESSR:2015:371552.20150417 3ème / 8ème SSR Mme Anne Egerszegi, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public COPPER-ROYER, avocat(s) lecture du vendredi 17 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : et Mme A…B…ont demandé … Continuer la lecture
Publié dans Stockjurisprudence, Stockoptimisation, Stocktax
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Les contributions applicables aux stock-options depuis le 16 octobre 2007.
Il a été mis en place des contributions applicables à toutes les stock-options effectuées depuis le 16 octobre 2007 : contribution patronale : le taux fixé à 14 % depuis le 1er janvier 2011 a été porté à 30 % … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Le guide de l’épargne salariale du Ministère
L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Elle trouve ses origines dans une série d’ordonnances fondatrices – … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stocktax, Stockwealth, Stockworld
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Le projet Macron sur les actions gratuites (AGA)
Le projet de loi propose de simplifier et d’alléger les modalités d’imposition du gain d’acquisition des actions gratuites d’actions (AGA) afin d’augmenter l’attractivité de ce dispositif. Ces aménagements devraient s’appliquer aux actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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