Archives mensuelles : septembre 2022

Deblocage par anticipation son PEE en 2022

Quels sont les cas anticipés de déblocage d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ? Sans perdre le bénéfice de l’exonération fiscale, il est possible de débloquer les sommes du PEE avant l’expiration du délai d’indisponibilité dans les cas suivants : invalidité … Continuer la lecture

Publié dans Epargne salariale | Commentaires fermés sur Deblocage par anticipation son PEE en 2022

fiscalité des BSPCE attribués depuis le 1er janvier 2018

Les gains de cession de titres souscrits en exercice de BSPCE sont : en principe : imposables au PFU de 12,8 % ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux … Continuer la lecture

Publié dans BSPCE | Commentaires fermés sur fiscalité des BSPCE attribués depuis le 1er janvier 2018

La contribution patronale au taux de 20 % sur les actions gratuites

Une contribution patronale au taux de 20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur La contribution patronale au taux de 20 % sur les actions gratuites

Indemnité versée en cas de renonciation des actions gratuites / stock-options

Indemnité versée en cas de renonciation des actions gratuites / stock-options Lorsqu’un bénéficiaire d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce, il peut percevoir, en … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Indemnité versée en cas de renonciation des actions gratuites / stock-options

Périodes d’acquisition et de conservation des actions gratuites

Périodes d’acquisition et de conservation des actions gratuites Période d’acquisition Le bénéficiaire d’une attribution d’actions gratuites doit respecter la période d’acquisition au terme de laquelle il devient propriétaire des titres correspondants. Pendant cette période, le bénéficiaire n’est pas propriétaire des … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Périodes d’acquisition et de conservation des actions gratuites