Archives mensuelles : septembre 2019
La fiscalité du PEE …
La possibilité de créer un plan d’épargne entreprise (PEE) appartient à toute entreprise ou groupe, quel que soit son secteur d’activité ou sa forme juridique. Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE. Cette adhésion est facultative sauf si … Continuer la lecture
Attention à la contribution salariale de 10%
Sont redevables d’une contribution salariale calculée sur la plus-value d’acquisition réalisée, les contribuables acquérant des titres à la suite : d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007, ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue entre le 16 octobre 2007 … Continuer la lecture
Quid en cas de succession pour vos stock-options …
La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat. Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de … Continuer la lecture
Stock-option, action gratuite, BSPCE et expatriation …
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options ou de dispositifs similaires (BSPCE ou attributions gratuites d’actions) pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et … Continuer la lecture
Actions gratuites : quid en cas de décès ?
En cas de décès de l’attributaire, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions gratuites dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 ans … Continuer la lecture