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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Stock-options : quand s’applique la contribution salariale ?
Stock-options : quand s’applique la contribution salariale ? Depuis le 16 octobre 2007, les gains issus de la levée d’options sur titres — autrement dit, les stock-options — peuvent être soumis à une contribution salariale spécifique. Mais cette obligation dépend … Continuer la lecture →
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Télécharger nos guides Stock-options, … 2026
Télécharger nos guides … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … qui viennent d’être mis à jour ! Le Guide Expatriation 2025 Le guide … Continuer la lecture →
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La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en 2026
La contribution exceptionnelle s’ajoute à l’impôt sur le revenu. Elle concerne les contribuables qui perçoivent des hauts revenus soit un revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 € pour un contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé et 500 000 … Continuer la lecture →
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Actions gratuites et succession …
Actions gratuites et succession … En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value serait imposable chez les héritiers et ne relèvera pas de … Continuer la lecture →
Imputation des moins-values sur stock-options, actions gratuites et BSPCE en 2026
Les moins-values subies au cours d’une année (N) sont imputables prioritairement sur les plus-values de même nature (de source française ou étrangère) réalisées au cours de la même année (N), puis sur celles des 10 années suivantes (N+10). L’imputation des … Continuer la lecture →
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PLF 2026 : management packages — sécurisation du report d’imposition et du PEA
Dans le prolongement de l’adoption de la première partie du PLF 2026 via l’article 49.3 de la Constitution, l’article 8 ter vient parachever la réforme du régime fiscal des management packages, initiée par la loi de finances pour 2025 à … Continuer la lecture →
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Prix de souscription ou d’achat des actions : règles et ajustements
Prix de souscription ou d’achat des actions : règles et ajustements Lorsqu’une entreprise met en place un plan d’options de souscription ou d’achat d’actions (plan de stock-options), la fixation du prix est une étape clé. Elle obéit à des règles … Continuer la lecture →
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Hausse des prélèvements sociaux
Hausse des prélèvements sociaux L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 16 décembre 2025. La loi a été promulguée au Journal Officiel du 31 décembre 2025. La CSG sur certains revenus … Continuer la lecture →
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Stock-options émis après le 28 septembre 2012 … Quelle fiscalité ?
La plus-value d’acquisition est imposée au titre de l’année de cession des titres issus de la levée de l’option, selon des modalités qui diffèrent en fonction de la date d’attribution des options, et, pour les plans attribués avant le 28 … Continuer la lecture →
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Réforme des management packages : éclairages du BOFiP ?
Réforme des management packages : éclairages du BOFiP Le BOFiP apporte des précisions sur la réforme des management packages introduite par la loi de finances 2025. Il définit les conditions d’application du nouveau régime fiscal ainsi que les modalités d’imposition … Continuer la lecture →
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