Archives mensuelles : juin 2019
L’épargne salariale améliorée par la loi Pacte
A noter que plusieurs réformes en faveur de l’épargne salariale ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). Ainsi, … En cas de modification dans la situation juridique de l’entreprise (fusion, cession, scission…) rendant impossible la poursuite de l’ancien … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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Actions gratuites et BSPCE
Actions gratuites et BSPCE A noter que plusieurs réformes en faveur de l’épargne salariale ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). En effet, la loi apporte des précisions sur le plafond d’actions gratuites pouvant être attribuées, aujourd’hui fixé … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE
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Le Guide Stock-Options et Actions Gratuite (+ BSPCE) 2019
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stocktax
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Loi Pacte et BSPCE …
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (la loi Pacte) a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et validé presque totalement par le Conseil Constitutionnel. Concernant les Bons de souscription … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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Le PEA amélioré par la loi Pacte
A noter que plusieurs réformes en faveur du PEA ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). Ouverture d’un PEA par une personne rattachée à un foyer fiscal : Les personnes majeures rattachées à un foyer fiscal peuvent maintenant ouvrir … Continuer la lecture
Publié dans Stockwealth
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Arrêt de la cour de Versailles en cas d’expatriation …
Les gains de levée d’options attribuées au titre de fonction exercée en France … y sont imposables ! En effet, elles rémunèrent une activité en France de salarié ou mandataire. C’est ce qui ressort de l’arrêt CAA Versailles 6-11-2018. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037596114&fastReqId=2081459825&fastPos=1
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Je divorce : puis-je modifier mon taux de prélèvement à la source en cours d’année civile ?
OUI. Le divorce (comme la rupture de PACS) doit faire l’objet d’une déclaration de changement de situation dans un délai de 60 jours. L’administration est tenue d’opérer la modification du taux de prélèvement dans un délai de 3 mois suivant … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Loi Pacte et actions gratuites …
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et validé presque totalement par le Conseil Constitutionnel. Concernant l’attribution gratuite d’actions : (Article 163) La … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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