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Archives mensuelles : octobre 2008
L’Assemblée cible les gros parachutes dorés
Les députés sont entrés jeudi dans le vif du sujet du budget Sécu pour 2009 en taxant les parachutes dorés des plus hauts dirigeants mais en renonçant, à la demande du gouvernement, à d’autres taxes visant les stock-options, les … Continuer la lecture
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Options de souscription ou options dachat dactions ?
La différence quant à ce type de stock-options est surtout au niveau de la société émettrice ou au niveau des actionnaires. En effet, pour le bénéficiaire que vous êtes, les 2 formules sont similaires. Dans lune ou lautre des … Continuer la lecture
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Amendement du senat : des stock-options pour tous !
Le Sénat a adopté un amendement pour que tous les salariés puissent bénéficier de stock-options L’amendement du gouvernement au projet sur les revenus du travail stipule que tous bénéficient de stock-options ou d’actions gratuites quand il y en a … Continuer la lecture
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Hausse des taxes ?
Extraits darticles du Nouvelsobs.com Débats animés en perspective. Après la partie recettes du budget de l’Etat, les députés entament mardi l’examen du budget 2009 de la Sécurité sociale, que la majorité entend bien modifier sur plusieurs points importants. Le débat … Continuer la lecture
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Moins value ? réponse de la Vie Financière …
Extraits d’article de la Vie Financière du 17 octobre 2008 Depuis l’exercice de mes options en juin, le cours des titres que j’ai souscrits accuse une baisse de l’ordre de 20 %. Quelles conséquences cela aura-t-il sur l’imposition de … Continuer la lecture
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Employeur, noubliez pas dinformer vos salariés sinon …
En effet, lemployeur doit être particulièrement vigilent sur les modalités dinformation des termes du règlement du plan de stock-options. La cour de cassation dans une affaire de 2002 (15 janvier 2002, Navarro contre SA Go sport), relate que pour … Continuer la lecture
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Qui sont juridiquement les bénéficiaires des stock-options
Sagissant du personnel salarié, cest larticle L 225 177 du code de commerce qui prévoit que les options de souscription ou dachat dactions (stock-options) peuvent bénéficier aux membres du personnel salarié ou à certains dentre eux, sauf stipulation … Continuer la lecture
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Limitation des parachutes dorés ?
Les entreprises qui versent plus de 200.000 euros de « parachutes dorés » (indemnités de départ) à l’un de leurs dirigeants ne pourront plus déduire cette somme de leur bénéfice imposable, selon un amendement au budget 2009 voté à l’unanimité par … Continuer la lecture
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Les stratégies à mettre en place avant la fin de l’année
Nous avons rédigé un dossier dune cinquantaine de pages sur la fiscalité applicable à vos stock-options. Ce dossier reprend les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et de la loi de finances 2008 et projet 2009 (résolutions connues à ce … Continuer la lecture
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Réponse du gouvernement …
Le gouvernement s’est satisfait mardi des propositions des patrons sur la réglementation de leurs « parachutes dorés » et autres stock-options, qui font scandale en pleine tourmente financière, mais à la condition que leurs entreprises y adhèrent d’ici la fin de … Continuer la lecture
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