Les députés sont entrés jeudi dans le vif du sujet du budget Sécu pour 2009 en taxant les parachutes dorés des plus hauts dirigeants mais en renonçant, à la demande du gouvernement, à d’autres taxes visant les stock-options, les actions gratuites et les retraites chapeaux.
Ils ont en outre rétabli la prime transport qui avait été supprimée la semaine dernière en commission et l’ont même étendue aux abonnements vélo.
Suivant l’avis pressant d’Eric Woerth (Budget), la majorité UMP a rejeté une série d’amendements visant notamment à soumettre tous les parachutes dorés, les stock-options et les actions gratuites au nouveau forfait social de 2% à la charge des employeurs, décidé par le gouvernement et inscrit dans le PLFSS 2009.
Toutes ces mesures avaient pourtant été adoptées par les députés en commission. Sur les stock-options, « nous avons déjà fait le plein l’année dernière », a plaidé M. Woerth, estimant qu’un « niveau juste de taxation » était atteint et accusant la gauche de vouloir mettre tout le monde face au « peloton d’exécution ».
Le ministre a en revanche donné son accord à une version, très édulcorée, d’un amendement du rapporteur Yves Bur (UMP). Le texte voté soumet à cotisations sociales, dès le premier euro, les « parachutes dorés » (indemnités de départ des dirigeants versées en plus des indemnités légales) supérieurs à un million d’euros. Ne sont donc visés que les très hauts dirigeants contrairement aux amendements refusés par le gouvernement.
Actuellement, les parachutes dorés ne sont soumis à cotisations sociales et donc ne participent au financement de la Sécu qu’au-delà de 200.000 euros, les sommes en deçà étant exonérées de toute charge.
M. Bur, suivi par la majorité en commission, avait en outre prévu de « majorer » la taxation des « retraites chapeaux », compléments à la pension dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire.
Deuxième mesure votée en commission et rejetée en séance à la demande de M. Woerth: l’application immédiate de la contribution salariale de 2,5% (décidée en 2007) sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d’actions. « Toutes ces formes de rémunération appartiennent encore à l’ancien monde. Il y a des questions d’éthique qui me paraissent importantes et c’est ce que j’ai voulu marquer », a déclaré M. Bur dans les couloirs de l’Assemblée.
Fait plutôt rare, Martine Billard (Verts) a volé au secours de son collègue de la majorité en accusant le gouvernement de « vider l’amendement » de M. Bur. Une déception partagée sur certains bancs de la majorité. « L’amendement a été dépecé », a regretté une source UMP, tandis que Patrick Roy (PS) a appelé ses collègues à « une nouvelle nuit du 4 août (ndlr:1789) pour supprimer les privilèges ».
Jean-Marie Le Guen (PS) a résumé les débats en affirmant qu’il s’agissait de « respecter une proportion raisonnable entre les responsabilités et la rémunération ».
Mi-octobre, dans le cadre du budget 2009, l’Assemblée avait décidé de plafonner les avantages fiscaux consentis aux entreprises qui versent des parachutes dorés. Au-delà de 200.000 euros d’indemnités versées, les entreprises ne pourront plus déduire cette somme de leur bénéfice imposable.
