Archives mensuelles : juin 2022

Détachement à l’étranger et fiscalité en 2022 …

La fiscalité des primes en cas de détachement à l’étranger Les salariés détachés à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération partielle des primes d’expatriation éventuellement versés par leur employeur, afin de compenser les sujétions liées notamment à l’éloignement familial et aux … Continuer la lecture

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La fiscalité des actions gratuites en 2022

La fiscalité des actions gratuites en 2020 Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition (gain réalisé au moment de l’acquisition), et la plus-value de cession (gain réalisé lors de … Continuer la lecture

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Deblocage par anticipation son PEE en 2022

Quels sont les cas anticipés de déblocage d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ? Sans perdre le bénéfice de l’exonération fiscale, il est possible de débloquer les sommes du PEE avant l’expiration du délai d’indisponibilité dans les cas suivants : invalidité … Continuer la lecture

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Vendre vos stock-options en 2022

L’avantage retiré par le bénéficiaire d’un plan de stock-options au moment de la revente des titres s’analyse en 2 composantes qui font l’objet de règles fiscales spécifiques : la plus-value d’acquisition et la plus-value de cession. La plus-value d’acquisition correspond … Continuer la lecture

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La fiscalité des Restricted Stock Units (RSU)

Les Restricted Stock Units (RSU) représentent une promesse par l’employeur d’offrir un nombre d’actions aux salariés après une période de vesting. Elles ressemblent sous certains points aux attributions d’actions gratuites. Les RSU entraînent donc le droit de recevoir gratuitement, à … Continuer la lecture

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Comment sont taxés les plans de stock-options émis après le 28 septembre 2012 ?

Comment sont taxés les plans émis après le 28 septembre 2012 ? La loi de finances pour 2013 a entièrement réformé le cadre fiscal des gains réalisés dans le cadre de plans attribués à compter du 28 septembre 2012. Dans ce … Continuer la lecture

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