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Archives mensuelles : novembre 2012
Contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d’activité et stock-options
Comme vous le savez, il y a l’introduction d’une taxe exceptionnelle à 75% sur l’ensemble des revenus d’activité professionnelle des personnes physiques supérieure à 1 million d’euros par bénéficiaire. Ajouté au taux marginal d’impôt sur le revenu à 45% prévu dans … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stocktax
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Arrêt de la Cour d’appel sur l’engagement de céder des actions issues de stock-options
CA Paris 18 octobre 2012 n° 11/15521, ch. 5-9., L. c/ SA Devanlay. Le règlement d’un plan d’options de souscription d’actions mis en place par une société anonyme au bénéfice de certains cadres comportait leur engagement irrévocable de céder les actions issues des … Continuer la lecture
Publié dans Stockjurisprudence
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Attention, fin des stratégies de donation de titres avant cession sauf …
Suite au projet de Loi de Finances rectificative pour 2012 (le projet est sorti hier), certaines stratégies sont à revoir. Fin des donations de titres issus de la levée d’options avant cession sauf si conservation pendant 2 ans Un montage … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stocktax
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Faut il supprimer les stock-options ?
« Le système de rémunération basé sur les stock options fait des ravages » Extrait d’article du Figaro.fr L’Institut pour la gouvernance préconise une idée pour le moins directe : supprimer les stocks-options, réduisant à sa plus simple expression la partie … Continuer la lecture
Publié dans Stockpress, Stockworld
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Que dit le projet de loi de finances pour 2013 sur les stock-options ?
Contrairement à ce qui était prévu initialement, les modalités d’imposition des « anciens plans » (c’est-à-dire ceux attribués avant le 28 septembre 2012) ne devraient pas être modifiées (en dehors, bien entendu, de l’impact indirect de la réforme des modalités d’imposition … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stocktax, Stockworld
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En cas de licenciement … attention aux délais !
Aux termes de larticle 91 ter de lannexe II au Code Général des Impôts, les cas dans lesquels il peut être exceptionnellement disposé des actions avant lexpiration du délai dindisponibilité fiscale, sans perte du bénéfice de la fiscalité privilégiée des … Continuer la lecture
Publié dans Stockjurisprudence, StockRH, Stockworld
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