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Archives mensuelles : octobre 2016
La fiscalité des actions gratuites se redurcie !
L’Assemblée est revenue sur le régime de faveur accordé aux attributions d’actions gratuites (amendement n°I-580 rectifié) dans le cadre de la loi «Macron» en dénonçant les éventuels abus d’un dispositif entré en vigueur il y a un peu plus d’un … Continuer la lecture
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ISF 2017 : faut il lever maintenant vos stock-options ?
En cette fin d’année, peut se poser la question de lever ou pas vos options ! Les options d’achat d’actions ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Exonération avant la levée de l’option : Si les options … Continuer la lecture
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OPE : quel impact sur vos actions gratuites ?
Lorsque, pendant la période de conservation, les actions attribuées gratuitement sont échangées à la suite de certaines opérations (fusion, scission, offre publique, division ou regroupement), les titres reçus en échange bénéficient du régime de faveur s’ils restent indisponibles pour la … Continuer la lecture
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Retour en arrière pour les actions gratuites !
Lors de l’examen en commission le 12 octobre du projet de loi de finances 2017, les députés ont adopté un amendement du député PS Romain Colas, qui vise à lutte contre « les dérives » de ce mode de rémunération. La mesure … Continuer la lecture
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BSPCE, BSA, AGA : des biens sujets à déshérence ?
Les BSPCE, les BSA et les AGA sont autant de moyens d’acquérir des actions. Cependant, ces biens sont immatériels et ne sont pas nécessairement connus par les héritiers du défunt. Ils sont donc sujets à déshérence, ce qui signifie qu’il … Continuer la lecture
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