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Archives mensuelles : octobre 2016
Donation de stock-options, que se passe t’il ?
Le bénéficiaire de stock-options n’a pas la possibilité de vendre les droits résultant de ces stock-options, il a uniquement la possibilité de transmettre les titres une fois l’option levée. En cas de donation des titres pendant la période d’indisponibilité, la plus-value … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stocktax
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La fiscalité des actions gratuites se redurcie !
L’Assemblée est revenue sur le régime de faveur accordé aux attributions d’actions gratuites (amendement n°I-580 rectifié) dans le cadre de la loi «Macron» en dénonçant les éventuels abus d’un dispositif entré en vigueur il y a un peu plus d’un … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Les héritiers ont 6 mois pour lever les stock-options
La Cour de cassation a précisé qu’en cas de décès, le délai de 6 mois pour lever les options s’applique même si les héritiers étaient mineurs lors du décès. Ainsi, dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers … Continuer la lecture
Publié dans Stockjurisprudence, Stocktax
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ISF 2017 : faut il lever maintenant vos stock-options ?
En cette fin d’année, peut se poser la question de lever ou pas vos options ! Les options d’achat d’actions ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Exonération avant la levée de l’option : Si les options … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stock ISF
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Résident, expatrié, qualifié ou non … quid pour les stock-options ou actions gratuites ?
L’imposition des plus-values réalisées par un résident fiscal français détenant des stock-options ou des actions gratuites sur une société étrangère dépend notamment des caractéristiques de son plan. Pour bénéficier du régime français spécifique aux stock-options ou aux actions gratuites, ce … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, StockExpat, Stocktax
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OPE : quel impact sur vos actions gratuites ?
Lorsque, pendant la période de conservation, les actions attribuées gratuitement sont échangées à la suite de certaines opérations (fusion, scission, offre publique, division ou regroupement), les titres reçus en échange bénéficient du régime de faveur s’ils restent indisponibles pour la … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Retour en arrière pour les actions gratuites !
Lors de l’examen en commission le 12 octobre du projet de loi de finances 2017, les députés ont adopté un amendement du député PS Romain Colas, qui vise à lutte contre « les dérives » de ce mode de rémunération. La mesure … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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BSPCE, BSA, AGA : des biens sujets à déshérence ?
Les BSPCE, les BSA et les AGA sont autant de moyens d’acquérir des actions. Cependant, ces biens sont immatériels et ne sont pas nécessairement connus par les héritiers du défunt. Ils sont donc sujets à déshérence, ce qui signifie qu’il … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE
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Renoncer à ses stock-options ou actions gratuites …
Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce , il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité constitue, … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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Fiscalité des actions gratuites en cas d’expatriation en 2016 …
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, StockExpat, Stocktax
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