Archives mensuelles : mars 2022
Pensez à utiliser votre PEE pour financer vos stock-options et gagner de l’impôt !
Pensez à utiliser votre PEE pour financer vos stock-options et gagner de l’impôt ! La levée des stock-options au moyen des avoirs indisponibles du plan d’épargne d’entreprise (PEE) est autorisée, moyennant un portage de 5 ans à compter de la levée des options. … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale, Stocktax
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Que se passe t’il en cas de divorce pour vos stock-options en 2022 ?
Que se passe t’il en cas de divorce pour vos stock-options ? Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. … Continuer la lecture
Publié dans Stockjurisprudence, Stocktax
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Actions gratuites et Mandataires Sociaux
Le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d’une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de leur société dans les mêmes conditions que le personnel salarié. … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Mandataires
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