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Archives de catégorie : StockRH
Exonération totale de certaines indemnités de rupture du contrat de travail
Exonération totale de certaines indemnités Sont exonérées pour leur montant total : les indemnités de licenciement ou de départ volontaire (que celui-ci s’effectue sous la forme d’une démission, d’un départ à la retraite ou en préretraite) versées dans le cadre … Continuer la lecture
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Prélèvement à la source … c’est pour bientôt …
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est (hors cas particuliers) payé l’année suivant celle de la perception des revenus imposés. L’objectif du prélèvement à la source (PAS), qui sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019, est de supprimer … Continuer la lecture
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Epargne salariale, baisses du forfait social dans le projet de Loi …
Compte tenu du retard dans l’adoption du projet de loi PACTE (il devrait être adopté au printemps), le gouvernement a annoncé que certaines mesures visant à encourager l’épargne salariale seraient transférées dans le PLFSS afin qu’elles entrent en vigueur au … Continuer la lecture
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La loi PACTE prévoit des mesures pour l’actionnariat salarié
Le texte du projet de loi PACTE a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier. Il prévoit plusieurs mesures touchant notamment l’épargne retraite et professionnelle, l’actionnariat salarié, destinées à améliorer le développement et le financement des entreprises. … Continuer la lecture
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Régime social des actions gratuites pour l’entreprise …
Une contribution patronale au taux de 20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er … Continuer la lecture
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L’exercice des stock-options en cas de départ de l’entreprise en 2017 …
Sauf clause expresse contraire, les bénéficiaires des stock-options peuvent exercer leurs droits même s’ils ont quitté la société depuis l’attribution des options et ce quelle que soit la cause de leur départ. C’est ce qui ressort des dernières jurisprudences. De … Continuer la lecture
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La fiscalité des rémunérations des dirigeants d’entreprise
Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie : SCI, SARL, SAS, SA … La fiscalité de leur rémunération dépend donc de cette structure et de leur déductibilité par l’entreprise. A noter aussi que les statuts peuvent prévoir … Continuer la lecture
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La fiscalité du Mandataire Social …
En tant que mandataire social, vous bénéficierez de plusieurs types de rémunération. En effet, vous pourriez bénéficier de stock-options, d’actions gratuites, en plus de votre rémunération (salaires, avantages en nature …) La fiscalité peut être lourde, qu’il s’agisse d’ISF, d’impôt … Continuer la lecture
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Obligations déclaratives des stock-options et actions gratuites
Le décret n°2016-1361 en date du 12 octobre 2016 éclaircie les obligations déclaratives des employeurs concernant les actions gratuites et des stock-options qualifiées, ainsi que les BSPCE, pour tenir compte de la fréquence mensuelle de la DSN. En conséquence, à … Continuer la lecture
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Actions gratuites et cotisations sociales 2016 …
La loi pour la croissance et l’activité a aligné le régime d’imposition du gain d’acquisition d’actions gratuites sur celui applicable aux gains de cessions pour les actions attribuées à compter du 8 août 2015. En matière sociale, cela conduit à la soumission de … Continuer la lecture
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