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Archives mensuelles : août 2010
OPE, fusion, stock-options … qu’elle fiscalité ?
Dans certaines conditions, l’échange sans soulte des titres sur lesquels porte l’option n’interrompt plus le délai d’indisponibilité ni le délai de portage supplémentaire de 2 ans qui permettent de faire bénéficier des taux réduits dimposition le gain de levée … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Mécanisme des actions gratuites
L’attribution gratuite d’actions est autorisée depuis 2005 dans le cadre d’un dispositif très proche de celui des stock-options. La loi de finances pour 2005 dans son article 83 permet depuis le 1er janvier 2005 aux sociétés par actions, cotées et … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax, Stockworld
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CSG et stock-options…
L’avantage tiré de la levée de l’option est soumis aux prélèvements sociaux, au titre de l’année de cession, dans des catégories différentes selon la date de levée des options : pour les options levées avant le 1er janvier 1997, l’avantage … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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