Archives mensuelles : octobre 2022
La fiscalité des Restricted Stock Units (RSU)
Les Restricted Stock Units (RSU) représentent une promesse par l’employeur d’offrir un nombre d’actions aux salariés après une période de vesting. Elles ressemblent sous certains points aux attributions d’actions gratuites. Les RSU entraînent donc le droit de recevoir gratuitement, à … Continuer la lecture
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Vers une modulation du taux de prélèvement à la source ?
Vers une modulation du taux de prélèvement à la source ? Lorsqu’un contribuable a une baisse de revenu par rapport aux années précédentes (années N-1 ou N-2), il peut demander à baisser son taux de prélèvement à la source. Actuellement, un … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Décès et actions gratuites …
Seul le décès est prévu comme exception au délai d’indisponibilité de 2 ans. En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value serait imposable … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Rappel sur la fiscalité des salaires …
Les traitements et salaires sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels, soit par le biais d’une déduction forfaitaire de 10%, soit pour leur montant réel et justifié, selon le choix du contribuable. … Continuer la lecture
Publié dans Salaire / rémunération
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