Archives mensuelles : octobre 2022

La fiscalité des Restricted Stock Units (RSU)

Les Restricted Stock Units (RSU) représentent une promesse par l’employeur d’offrir un nombre d’actions aux salariés après une période de vesting. Elles ressemblent sous certains points aux attributions d’actions gratuites. Les RSU entraînent donc le droit de recevoir gratuitement, à … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Plans étrangers | Marqué avec | Commentaires fermés sur La fiscalité des Restricted Stock Units (RSU)

Vers une modulation du taux de prélèvement à la source ?

Vers une modulation du taux de prélèvement à la source ?  Lorsqu’un contribuable a une baisse de revenu par rapport aux années précédentes (années N-1 ou N-2), il peut demander à baisser son taux de prélèvement à la source. Actuellement, un … Continuer la lecture

Publié dans Stocktax | Commentaires fermés sur Vers une modulation du taux de prélèvement à la source ?

Décès et actions gratuites …

Seul le décès est prévu comme exception au délai d’indisponibilité de 2 ans. En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value serait imposable … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Décès et actions gratuites …

Le télétravail et sa fiscalité

Le télétravail est une forme d’organisation du travail selon laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur est effectué hors de ces locaux de façon régulière, soit au domicile du travailleur soit dans un autre … Continuer la lecture

Publié dans Salaire / rémunération | Commentaires fermés sur Le télétravail et sa fiscalité

Rappel sur la fiscalité des salaires …

Les traitements et salaires sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels, soit par le biais d’une déduction forfaitaire de 10%, soit pour leur montant réel et justifié, selon le choix du contribuable. … Continuer la lecture

Publié dans Salaire / rémunération | Commentaires fermés sur Rappel sur la fiscalité des salaires …

Rappel sur la fiscalité des primes et bonus

Les bonus et primes variables sont dans la plupart des situations, imposés dans la catégorie des traitements et salaire avec la déduction des frais professionnels. Avec le prélèvement à la source, vous recevrez votre bonus net d’impôts. Il est dans … Continuer la lecture

Publié dans Salaire / rémunération | Commentaires fermés sur Rappel sur la fiscalité des primes et bonus

Fiscalité des plus-values des actions gratuites

Le gain d’acquisition est imposable, tout comme la plus-value de cession, au moment de la vente des actions par l’attributaire, quel que soit le montant des cessions de valeurs mobilières ou de droits sociaux réalisées par le foyer fiscal au … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Fiscalité des plus-values des actions gratuites