Archives mensuelles : mai 2014

La mobilité internationale et les stock-options & actions gratuites …

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options ou de dispositifs similaires c’est-à-dire les BSPCE et les attributions gratuites d’actions, pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les … Continuer la lecture

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Comment sont taxés vos dividendes issus de vos actions ?

Les dividendes et distributions assimilées bénéficient d’un régime fiscal particulier. Les dividendes et produits assimilés issus des distributions effectuées depuis le 1er janvier 2013 par des sociétés françaises ou étrangères (à l’exception toutefois de celles établies dans un pays non … Continuer la lecture

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Les stock-options et actions gratuites rentrent dans la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations

Sont redevables de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations les entreprises individuelles, les personnes morales ainsi que les sociétés, groupements ou organismes non dotés de la personnalité morale qui exploitent une entreprise en France. La taxe est ainsi due … Continuer la lecture

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Rappel rapide de la fiscalité de vos stock-options

Options attribuées avant le 28/09/2012  Avantage imposable au titre de l’année de cession des actions : au taux spécifique de 30 % pour la fraction de l’avantage issu de la levée de vos stock-options n’excédant pas 152.500 € ; au … Continuer la lecture

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Déclarer vos plus values d’acquisition et cession pour 2014

Le gain de levée d’acquisition sur vos stock-options doit être porté, en fonction de son mode d’imposition, ligne : – 1TT (ou 1UT) pour les options attribuées à compter du 28 septembre 2012, – 3VD (ou 3SD) pour la fraction … Continuer la lecture

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Actions gratuites et stock-option : utilisez votre PEE pour gagner de l’impôt !

Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE. Cette adhésion est facultative sauf si l’accord de participation prévoit son versement dans un PEE. L’accord peut toutefois subordonner l’accès au PEE à une condition d’ancienneté fixée à 3 mois maximum … Continuer la lecture

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