Archives mensuelles : avril 2021

PEE et actions gratuites …

Depuis le 1er janvier 2005, un dispositif d’attribution gratuite d’actions, analogue à celui des stock-options, permet aux sociétés par actions, cotées et non cotées, de distribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux. Ce mécanisme a d’ailleurs été … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Epargne salariale | Commentaires fermés sur PEE et actions gratuites …

Évaluer ses frais de télétravail pour l’IR 2021

La campagne déclarative IR/IFI a été lancée le 8 avril dernier. Quelques nouveautés dont celle-ci … L’administration fiscale a précisé que les salariés pouvaient déduire, en cas d’option pour les frais réels, les frais liés à cette réorganisation (électricité, chauffage … Continuer la lecture

Publié dans Déclaration, Salaire / rémunération | Commentaires fermés sur Évaluer ses frais de télétravail pour l’IR 2021

L’exercice des stock-options et la fiscalité

L’exercice des stock-options  Les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits, c’est-à-dire lever l’option, même s’ils ont quitté l’entreprise et ce, quel qu’en soit le motif, sauf disposition contraire du règlement. Cependant, la pratique montre que la plupart des règlements … Continuer la lecture

Publié dans Stocktax | Commentaires fermés sur L’exercice des stock-options et la fiscalité

Que se passe t’il en cas de divorce pour vos stock-options ?

Que se passe t’il en cas de divorce pour vos stock-options ?  Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. … Continuer la lecture

Publié dans Stocktax | Commentaires fermés sur Que se passe t’il en cas de divorce pour vos stock-options ?

Le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) Bercy commente la réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) Proches des stock-options, les BSPCE confèrent à leurs bénéficiaires le droit de … Continuer la lecture

Publié dans BSPCE | Commentaires fermés sur Le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

La contribution patronale au taux de 20 % sur les actions gratuites

Une contribution patronale au taux de 20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur La contribution patronale au taux de 20 % sur les actions gratuites