Archives mensuelles : avril 2021
PEE et actions gratuites …
Depuis le 1er janvier 2005, un dispositif d’attribution gratuite d’actions, analogue à celui des stock-options, permet aux sociétés par actions, cotées et non cotées, de distribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux. Ce mécanisme a d’ailleurs été … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Epargne salariale
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Évaluer ses frais de télétravail pour l’IR 2021
La campagne déclarative IR/IFI a été lancée le 8 avril dernier. Quelques nouveautés dont celle-ci … L’administration fiscale a précisé que les salariés pouvaient déduire, en cas d’option pour les frais réels, les frais liés à cette réorganisation (électricité, chauffage … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration, Salaire / rémunération
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Que se passe t’il en cas de divorce pour vos stock-options ?
Que se passe t’il en cas de divorce pour vos stock-options ? Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) Bercy commente la réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) Proches des stock-options, les BSPCE confèrent à leurs bénéficiaires le droit de … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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