Archives mensuelles : mai 2008
Les Stock-options et l’ISF
Bientôt le 15 juin, … derniers jours avant la déclaration d’ISF. Le titulaire des stock-options ne doit les déclarer dans son ISF qu’à compter de la levée des options. C’est au jour de la levée qu’il devient propriétaire des titres. Tant … Continuer la lecture
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Christine Lagarde a jugé « scandaleux » …
La ministre de l’Economie Christine Lagarde a jugé « scandaleux », jeudi, que les augmentations des rémunérations des grands patrons soient déconnectées des résultats de leurs entreprises, insistant sur « un principe d’équité ». Les revenus des patrons du CAC 40 ont bondi … Continuer la lecture
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Rémunération des dirigeants du CAC 40 en 2007
Les dirigeants du CAC 40 ont perçu au total 161 millions d’euros en 2007, selon une enquête de L’Expansion. Ce chiffre est obtenu en accumulant toutes leurs rémunérations: salaire de base, bonus, gain encaissé sur les stock-options, dividendes perçus,… … Continuer la lecture
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Stock-options et décès, que se passe t’il …
En cas de décès du bénéficiaire avant la levée des options, le code de commerce permet aux héritiers d’exercer les options sur titres dans le délai de six mois à compter du décès du titulaire. En cas d’exercice desdites … Continuer la lecture
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On a trouvé sur la toile …
On a trouvé sur la toile … un article de « Démocratie & socialisme » Cela commence comme cela … « Cest tout azimut que les mauvaises nouvelles pleuvent : un jour, on nous réduit les fonctionnaires et on leur bloque les salaires … Continuer la lecture
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Une nouvelle circulaire sur les contributions patronales
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 8 avril 2008 a précisé les modalités de mise en oeuvre de la contribution patronale instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 sur les … Continuer la lecture
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Divorce et stock-options …
Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort deux cas. Si la levée de l’option est intervenue : 1er cas : … Continuer la lecture
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On a trouvé sur la toile …
Extraits d’article du Post « L’orage dans le bocal du jour : ASI, après la publication d’un article de Libé révélant que Louis Schweitzer avait gagné 7.7M en levant ses stock options Renault, se demande comment Le Monde allait … Continuer la lecture
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Cession de titres pendant la période d’indisponibilité fiscale …
En cas de cession des titres pendant la période d’indisponibilité, en dehors de tout cas de levée anticipée de l’indisponibilité, la plus-value d’acquisition est imposable comme un salaire, après déduction du rabais excédentaire déjà taxé ou de la moins-value … Continuer la lecture
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