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Archives mensuelles : mai 2025
La taxation de la plus-value de BSPCE en 2025
Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) confèrent aux salariés de certaines jeunes entreprises le droit de souscrire des titres de la société dans laquelle ils travaillent, à un prix fixé lors de leur attribution (ce prix … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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Les actions gratuites … Quelle fiscalité en 2025 ?
Le dispositif des actions gratuites est régi par l’article 61 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. La taxation de la plus-value d’acquisition Pour les actions dont la décision d’attribution en vertu d’une AGE … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Montages abusifs : Bercy intègre un nouveau schéma concernant les Stock-options
Montage concerne l’attribution d’actions gratuites et de stock-options sur un compte bancaire étranger non déclaré. M. G., résident de France, est cadre salarié de la filiale française d’un groupe étranger. Il a bénéficié de plusieurs plans d’attribution d’actions gratuites et … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Fiscalité
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Déclarer vos plus-values issues de vos Actions Gratuites
Déclarer vos plus-values issues de vos Actions Gratuites Pour les actions gratuites attribuées à compter du 1er janvier 2018, le gain d’acquisition est imposé selon les règles des plus-values mobilières (pour la fraction du gain inférieur à 300 000 €) … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Déclaration
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