Archives mensuelles : août 2021

La fiscalité en 2021 des dividendes et des plus-values mobilières

La fiscalité en 2021 des dividendes et des plus-values de valeurs mobilières (tutoriel) …

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La fiscalité des Bonus et primes variables

La fiscalité des Bonus et primes variables Les bonus et primes variables sont dans la plupart des situations, imposés dans la catégorie des traitements et salaire avec la déduction des frais professionnels. Avec le prélèvement à la source, vous recevrez … Continuer la lecture

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La contribution patronale au taux de 20 % sur les actions gratuites

Une contribution patronale au taux de 20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er … Continuer la lecture

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Les salariés peuvent-ils mobiliser les fonds indisponibles du PEE pour des stock-options ?

Les salariés peuvent-ils mobiliser les fonds indisponibles d’un plan d’épargne entreprise (PEE) pour financer la levée de leurs stock-options ? Les salariés bénéficiaires peuvent mobiliser leurs avoirs indisponibles placés dans un PEE pour financer la levée de leurs stock-options. Les … Continuer la lecture

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Détachement à l’étranger et fiscalité …

La fiscalité des primes en cas de détachement à l’étranger Les salariés détachés à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération partielle des primes d’expatriation éventuellement versés par leur employeur, afin de compenser les sujétions liées notamment à l’éloignement familial et aux … Continuer la lecture

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La fiscalité des primes de licenciements

La fiscalité des primes de licenciements L’ensemble des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail est, en principe, soumis à l’impôt sur le revenu. Ce principe d’imposition est assorti d’un certain nombre d’exceptions tenant à la … Continuer la lecture

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