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Archives mensuelles : mars 2012
AGA : des obligations déclaratives s’imposent dès 2012
Décret 2012-131 du 30 janvier 2012 (JO 31 p. 1774) Des obligations déclaratives similaires à celles déjà existantes pour les stocks-options sont désormais prévues pour les attributions d’actions gratuites. Elles s’appliquent à compter de 2013 pour les actions gratuites définitivement … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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Stock-options, actions gratuites et expatriation
L’administration expose dans 2 nouvelles instructions qui viennent de sortir, les règles à retenir pour déterminer la part des gains, issus de dispositifs de stock-options, d’attributions d’actions gratuites et de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, qui … Continuer la lecture
Publié dans StockExpat, Stocktax
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Nouvelles obligations déclaratives pour les AGA et stock-options
Nouvelles obligations déclaratives pour les options et les actions gratuites qualifiantes : une première échéance au 30 avril 2012. Deux décrets n°2012-130 et n°2012-131 portant sur les nouvelles obligations déclaratives applicables aux options, aux actions gratuites et aux BSPCE … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, StockRH, Stocktax
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Votre dossier stock-options 2012 disponible
Nous avons réalisé un dossier par société, de cinquante pages récapitulant lensemble des caractéristiques des stock-options par société et les différentes stratégies à mettre en place. Ce dossier reprend également les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et des lois … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax, Stockwealth
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