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Archives mensuelles : février 2025
Décès du bénéficiaire des stock-options
Les droits résultant des options consenties sont incessibles. Toutefois, en cas de décès du bénéficiaire de stock-options : avant la levée des options : les héritiers ont un délai de 6 mois pour exercer les options. En cas d’exercice desdites … Continuer la lecture
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Hausse des cotisations patronales pour les actions gratuites
Hausse des cotisations patronales pour l’attribution d’actions gratuites L’attribution d’actions gratuites (AGA) est soumise à une contribution patronale. Cette contribution s’applique sur la valeur des actions attribuées, à la date de leur acquisition par le bénéficiaire. Le taux de la contribution … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Fiscalité des indemnités de licenciement
L’ensemble des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail est, en principe, soumis à l’impôt sur le revenu. Ce principe d’imposition est assorti d’un certain nombre d’exceptions tenant à la nature ou au montant des indemnités … Continuer la lecture
Publié dans Salaire / rémunération
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Interdiction d’inscrire les BSPCE dans un PEA, PEA-PME et PEE
Interdiction d’inscrire les bons de souscriptions et les titres issus de l’exercice de ces bons dans un PEA, PEA-PME et PEE Précédemment au projet de loi, la jurisprudence avait confirmé qu’il était possible d’exercer les BSPCE afin de loger les … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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