L’ensemble des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail est, en principe, soumis à l’impôt sur le revenu. Ce principe d’imposition est assorti d’un certain nombre d’exceptions tenant à la nature ou au montant des indemnités versées.
Lors de la rupture d’un contrat de travail, l’ancien salarié perçoit diverses sommes dont certaines sont toujours soumises à l’impôt sur le revenu. C’est le cas des :
- indemnités compensatrice de préavis,
- indemnités compensatrices de congés payés,
- indemnités compensatrices de délai-congé ou de préavis,
- indemnités compensatrices de non concurrence.
Enfin, sont également imposables en totalité :
- les primes ou indemnités de départ volontaire (démission, rupture négociée) hors plan social,
- les indemnités de départ à la retraite volontaire versées hors plan de sauvegarde de l’emploi,
- les indemnités de départ volontaire dans le cadre d’un GPEC.
Sont exonérées pour leur montant total, les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
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