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Archives mensuelles : février 2009
c’est quoi un BSPCE ?
Certaines sociétés par actions passibles de l’IS en France sont autorisées à créer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) destinés à leurs salariés ou à leurs dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. La mise en … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax, Stockworld
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Le « 5ème pouvoir » et le siècle de lindépendance
Extraits d’articles d’AgoraVox Mme Christine Lagarde propose de changer les normes comptables et M. Nicolas Sarkozy tient à ce que les agences de notation aux nombres de trois dans le monde soient insuffisantes pour assurer une meilleure transparence … Continuer la lecture
Publié dans Stockpress
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OPE, fusion, quels impacts sur les actions gratuites ?
Lorsque, pendant la période de conservation, les actions attribuées gratuitement sont échangées à la suite de certaines opérations (fusion, scission, offre publique, division ou regroupement), les titres reçus en échange bénéficient du régime de faveur s’ils restent indisponibles pour la … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Imputer moins-value de cession sur plus-value d’acquisition
En matière de stock-options, lorsque le prix de cession des titres est inférieur à leur valeur réelle à la date de la levée des options, la différence correspondante s’impute sur le gain de levée doptions, dans la limite de ce … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Gain dacquisition, comment se calcule le plafond de 152 500 ?
En matière de stock-options, le plafond de 152 500 au-delà duquel les gains sont soumis à des taux dimposition majorés (30 % au lieu de 18 % en cas de portage de 2 ans après la période dindisponibilité … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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