Archives mensuelles : mars 2010

La justice renforce le contrôle de l’Urssaf sur les stock-options

Publié le 31/03/2010 par Joptimiz.com

Extrait d’article de la Tribune du 15 mars 2010 Les rabais consentis à des salariés pour acheter des actions de leur entreprise sont considérés comme un avantage salarial, et donc soumis à cotisations sociales. Le versement d’un salaire ou tout avantage … Continuer la lecture →

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Imposition des gains d’options en cas de mobilité internationale

Publié le 24/03/2010 par Joptimiz.com

  Le Conseil d’Etat vient de trancher, dans une décision du 17 mars 2010 concernant un salarié détaché en Belgique, un débat ouvert depuis très longtemps sur les modalités d’imposition des gains d’options de souscription ou d’achat d’actions dans les … Continuer la lecture →

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Cession de vos Stocks options pendant le délai d’indisponibilité

Publié le 22/03/2010 par Joptimiz.com

  Pour les stock-options attribués après 27 avril 2000 L’avantage égal à la différence entre la valeur des actions le jour de la levée de l’option et leur prix d’acquisition ou de souscription, éventuellement diminué du rabais excédentaire déjà déclaré … Continuer la lecture →

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Evaluation des titres levés pour la déclaration d’ISF

Publié le 04/03/2010 par Joptimiz.com

  C’est bientôt l’heure des déclaration d’ISF (15 juin 2010, date limite).  Comment allez vous évaluer la valeur de vos actions issues de la levée de vos options ? Il existe deux méthodes d’évaluation : Le dernier cours connu au 31 décembre … Continuer la lecture →

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