Archives mensuelles : mars 2010
La justice renforce le contrôle de l’Urssaf sur les stock-options
Extrait d’article de la Tribune du 15 mars 2010 Les rabais consentis à des salariés pour acheter des actions de leur entreprise sont considérés comme un avantage salarial, et donc soumis à cotisations sociales. Le versement d’un salaire ou tout avantage … Continuer la lecture
Publié dans Stockpress, StockRH
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Imposition des gains doptions en cas de mobilité internationale
Le Conseil dEtat vient de trancher, dans une décision du 17 mars 2010 concernant un salarié détaché en Belgique, un débat ouvert depuis très longtemps sur les modalités dimposition des gains doptions de souscription ou dachat dactions dans les … Continuer la lecture
Publié dans StockExpat, Stockjurisprudence, StockRH, Stocktax
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Cession de vos Stocks options pendant le délai d’indisponibilité
Pour les stock-options attribués après 27 avril 2000 L’avantage égal à la différence entre la valeur des actions le jour de la levée de l’option et leur prix d’acquisition ou de souscription, éventuellement diminué du rabais excédentaire déjà déclaré … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Evaluation des titres levés pour la déclaration d’ISF
Cest bientôt lheure des déclaration dISF (15 juin 2010, date limite). Comment allez vous évaluer la valeur de vos actions issues de la levée de vos options ? Il existe deux méthodes d’évaluation : Le dernier cours connu au 31 décembre … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stocktax
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