Archives mensuelles : août 2007

Que se passe t’il en cas de rachat d’entreprise par les salariés …

De Nouvelles dispositions en matière de rachat d’entreprise pour les détenteurs de stock-options …   En vue de favoriser la reprise d’entreprises par les salariés, la loi autorise les plans d’épargne d’entreprise à prévoir l’affectation des sommes versées à un … Continuer la lecture

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Stock-options et optimisation fiscale …

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers, allègement des droits de succession, triplement des abattements, réduction d’ISF … Le paquet fiscal permet de réaliser de nouvelles stratégies.   La plus spectaculaire pour les stock-options concerne le triplement des abattements en matière de … Continuer la lecture

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Parution du texte législatif sur les Stock-options

C’est effectivement la rentrée pour tout le monde. La LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat vient d’être publiée ce jour. Celle ci concerne la fiscalité des Stock-options (cf. nos … Continuer la lecture

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