Archives mensuelles : octobre 2020
Comment sont imposées les actions attribuées gratuitement ?
Comment sont imposées les actions attribuées gratuitement ? D’une part, le gain d’acquisition correspondant à la valeur des actions à la date de leur acquisition définitive par le salarié constitue un revenu imposable au titre de l’année de cession des … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur Comment sont imposées les actions attribuées gratuitement ?
Quelles sont les modalités d’attribution des stock-options ?
Quelles sont les modalités d’attribution des stock-options ? Les entreprises choisissent ou non d’attribuer des stock-options et désignent librement les titulaires, en assemblée générale extraordinaire. Néanmoins, la société ne peut consentir d’options aux salariés et aux mandataires sociaux possédant plus … Continuer la lecture
Publié dans Stockworld
Commentaires fermés sur Quelles sont les modalités d’attribution des stock-options ?
PEE et contrat de partage des plus-values
Le partage de plus-value de cession de titres d’une société avec les salariés de cette société est le mécanisme par lequel des actionnaires s’engagent à rétrocéder aux salariés jusqu’à 10 % du montant des plus-values réalisées sur leurs titres au … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
Commentaires fermés sur PEE et contrat de partage des plus-values
Quelles sont les sociétés qui peuvent émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?
Quelles sont les sociétés qui peuvent émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ? Ce dispositif était réservé aux sociétés passibles en France de l’impôt sur les sociétés, immatriculées au registre du commerce depuis moins de … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
Commentaires fermés sur Quelles sont les sociétés qui peuvent émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?
