Archives mensuelles : octobre 2020
Détachement à l’étranger et fiscalité …
La fiscalité des primes en cas de détachement à l’étranger Les salariés détachés à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération partielle des primes d’expatriation éventuellement versés par leur employeur, afin de compenser les sujétions liées notamment à l’éloignement familial et aux … Continuer la lecture
Publié dans Salaire / rémunération
Commentaires fermés sur Détachement à l’étranger et fiscalité …
Comment sont imposées les actions attribuées gratuitement ?
Comment sont imposées les actions attribuées gratuitement ? D’une part, le gain d’acquisition correspondant à la valeur des actions à la date de leur acquisition définitive par le salarié constitue un revenu imposable au titre de l’année de cession des … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur Comment sont imposées les actions attribuées gratuitement ?
Quelles sont les modalités d’attribution des stock-options ?
Quelles sont les modalités d’attribution des stock-options ? Les entreprises choisissent ou non d’attribuer des stock-options et désignent librement les titulaires, en assemblée générale extraordinaire. Néanmoins, la société ne peut consentir d’options aux salariés et aux mandataires sociaux possédant plus … Continuer la lecture
Publié dans Stockworld
Commentaires fermés sur Quelles sont les modalités d’attribution des stock-options ?
Les salariés ont-ils un délai pour lever leurs stock-options ?
Les salariés ont-ils un délai pour lever leurs stock-options ? Les stock-options peuvent être transformées en actions en une ou plusieurs fois, sauf disposition contraire du règlement. L’option est toujours facultative. Cependant, les options doivent être levées dans les délais … Continuer la lecture
Publié dans Stockworld
Commentaires fermés sur Les salariés ont-ils un délai pour lever leurs stock-options ?
PEE et contrat de partage des plus-values
Le partage de plus-value de cession de titres d’une société avec les salariés de cette société est le mécanisme par lequel des actionnaires s’engagent à rétrocéder aux salariés jusqu’à 10 % du montant des plus-values réalisées sur leurs titres au … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
Commentaires fermés sur PEE et contrat de partage des plus-values
La fiscalité des primes de licenciements
La fiscalité des primes de licenciements L’ensemble des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail est, en principe, soumis à l’impôt sur le revenu. Ce principe d’imposition est assorti d’un certain nombre d’exceptions tenant à la … Continuer la lecture
Publié dans Salaire / rémunération
Commentaires fermés sur La fiscalité des primes de licenciements
Quelles sont les sociétés qui peuvent émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?
Quelles sont les sociétés qui peuvent émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ? Ce dispositif était réservé aux sociétés passibles en France de l’impôt sur les sociétés, immatriculées au registre du commerce depuis moins de … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
Commentaires fermés sur Quelles sont les sociétés qui peuvent émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?
Comment sont imposés les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?
Comment sont imposés les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ? Pour les BSPCE attribués à compter du 1er janvier 2018, le gain réalisé par le bénéficiaire lors de la cession des titres souscrits en exercice de … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
Commentaires fermés sur Comment sont imposés les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?
