Quelles sont les modalités d’imposition des stock-options ?

Les salariés bénéficiant de ces options de souscription ou d’achat peuvent être imposés deux fois. Dans un premier temps, ils seront imposés au moment de la levée de l’option sur une fraction du rabais éventuel .

Dans un second temps, ils seront imposés au moment de la cession des titres acquis à raison de l’avantage tiré de la levée de l’option, dit la plus-value d’acquisition, et de la plus-value de cession. D’une part, la plus-value d’acquisition lors de la levée de l’option sera imposée à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires et soumise aux prélèvements sociaux pour un taux de 9,7% ainsi qu’à une contribution salariale de 10%. D’autre part, l’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession sera imposable au PFU au taux de 30% ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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L’avantage retiré par le bénéficiaire d’un plan de stock-options au moment de la revente des titres s’analyse en 2 composantes qui font l’objet de règles fiscales spécifiques : la plus-value d’acquisition et la plus-value de cession.

La plus-value d’acquisition correspond à la différence entre le cours ou la valeur réelle de l’action à la date de levée de l’option et le prix d’exercice de l’action hors rabais excédentaire si une imposition a déjà été effectuée à ce titre. L’imposition dépend notamment de la date d’attribution de l’option.

La plus-value de cession (ou moins-value) est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur réelle du titre lors de la levée de l’option majorée de l’éventuel rabais excédentaire déjà taxé lors de la levée de l’option. Elle n’existe qu’à la condition que la cession des titres n’ait pas lieu en même temps que la levée de l’option. Les gains de cession réalisées depuis le 1^er janvier 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (flat tax ou PFU) sauf option pour le barème progressif de l’IR.

Lors de la cession des titres, le gain d’acquisition (différence entre la valeur réelle des titres à la date de levée de vos stock-options et leur prix effectif d’achat) est exclu de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, mais soumis aux prélèvements sociaux. L’exonération suppose que l’employeur ait notifié à son organisme de recouvrement l’identité des bénéficiaires d’actions attribuées au cours de l’année civile précédente, ainsi que le nombre et la valeur des actions attribuées à chacun d’entre eux. A défaut, l’employeur est tenu de payer la totalité des cotisations sociales y compris la part salariale.

La plus-value de cession est exonérée de cotisations sociales mais soumise aux prélèvements sociaux.