En 2024, l’exonération fiscale des primes de partage de la valeur (PPV) dépend de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés) et du niveau de rémunération.
Attention : quelle que soit la situation, l’exonération ne s’applique qu’aux primes allant jusqu’à 3 000 €. Toutefois, ce plafond peut être porté à 6 000 € si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement ou, pour les entreprises de moins de 50 salariés, par un accord de participation, notamment dans le cas d’associations, de fondations d’utilité publique ou d’ESAT au moment du versement de la prime.
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés : La PPV jusqu’à 3 000 € (ou 6 000 € dans certains cas) est exonérée :
- En totalité si le salarié perçoit une rémunération inférieure à 3 SMIC (soit 5 300 € par mois) en 2024.
- En totalité pour une rémunération supérieure à 3 SMIC, uniquement si la prime est versée sur un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise.
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés : La PPV jusqu’à 3 000 € (ou 6 000 € dans certains cas) est exonérée :
- Sans condition de revenu, à condition qu’elle soit versée dans un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite.
Indications pour la déclaration :
- Le montant de la PPV exonérée doit être reporté dans la case 1AD de la déclaration 2042.
- Si le plafond d’exonération de 6 000 € est applicable, la case 1AV doit également être cochée.
- Toute partie de la prime excédant les seuils est automatiquement ajoutée au salaire imposable (case 1AJ).
Enfin, en cas de primes reçues de plusieurs employeurs, il est impératif de totaliser ces primes pour s’assurer du respect du plafond de 3 000 € ou 6 000 €.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne