La plus-value d’acquisition est imposée au titre de l’année de cession des titres issus de la levée de l’option, selon des modalités qui diffèrent en fonction de la date d’attribution des options, et, pour les plans attribués avant le 28 septembre 2012, selon la durée de conservation des titres et le montant du gain ainsi réalisé.

Il existe d’autres régimes comme celui des BSPCE ou des actions gratuites.

La taxation de la plus-value d’acquisition

La loi de finances pour 2013 a entièrement réformé le cadre fiscal des gains réalisés dans le cadre de plans attribués à compter du 28 septembre 2012.

Dans ce nouveau régime fiscal, les gains de levée d’option sont désormais toujours imposés selon les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires.

La plus-value d’acquisition correspondant à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de levée de l’option et le prix de souscription ou d’achat de cette action est imposé dans la catégorie des traitements et salaires.

Le gain est donc soumis directement au barème progressif de l’IR.

Il supporte également les prélèvements sociaux au titre des revenus d’activité, c’est-à-dire au taux de 8 %. La CSG devient partiellement déductible, à hauteur de 5,1 points (à l’instar des autres revenus de capitaux à compter de 2012).

L’éventuelle moins-value issue de cessions de stock-options et d’actions gratuites peut s’imputer sur le gain de levée d’option ou d’acquisition d’actions gratuites correspondant.

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Imposition du gain tiré de la cession des actions

La plus-value correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur des actions le jour de la levée de l’option est imposable selon le régime des plus-values mobilières (soit 30%).

Réforme des Management packages en 2025

Suite à la Loi de finances 2025, le régime des Management packages dont les Stock-options, Actions gratuites est aménagé …

Le principe pose que par défaut, tous les gains réalisés par un salarié ou dirigeant sur les titres de son entreprise ou d’une entreprise liée, sont imposés comme des salaires.

C’est la règle générale qui s’applique quand ces gains sont liés à leur fonction dans l’entreprise.

Par exception une partie de ces gains peut toutefois être imposée selon le régime des plus-values mobilières, mais uniquement dans une certaine limite.

En application de ce régime dérogatoire le gain net sur les titres est imposé dans la limite d’un plafond déterminé par un multiple de la performance financière de la société.

Ce multiple de performance est fixé à 3 fois le ratio entre :

– La valeur réelle de la société émettrice à la date de cession (ou lors de toute autre opération taxable),

– La valeur réelle de la société à la date d’acquisition ou de souscription (ou, pour les actions gratuites, à leur attribution).

Ainsi le gain est plafonné dorénavant à 3 fois la création de valeur relative de l’entreprise pour bénéficier du régime des plus-values, et au-delà, serait considéré comme un salaire.

Identification des titres pour le calcul de la plus-value d’acquisition de stock-options

En cas de cession de titres d’une même société, il est nécessaire de déterminer les titres cédés afin de connaître le régime fiscal qui est applicable aux stock-options.

Lorsque les actions issues de la levée d’options sont individualisables à la date de leur cession, c’est-à-dire lorsque le cédant connaît à la date de leur cession et pour chacune d’entre elles, leur date et prix d’exercice (par exemple : titres numérotés, titres inscrits sur un registre tenu par la société, titres détenus sous forme nominative, titres inscrits sur des comptes distincts ou des sous-comptes, …), le montant du gain de levée d’options imposable est déterminé, pour chaque titre cédé, à partir de sa valeur réelle au jour de la levée de l’option et du prix d’exercice de cette dernière.

En revanche, lorsque le cédant, qui possède un portefeuille d’actions contenant plusieurs catégories d’actions d’une même société, certaines issues d’options sur titres et d’autres non, cède des actions de la société sans pouvoir identifier celles résultant de l’exercice d’options, l’administration fiscale admet, dans cette situation, d’identifier parmi les titres cédés ceux issus d’options sur titres et les autres, en appliquant une règle de proportionnalité à chaque catégorie.

De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne