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Archives mensuelles : mai 2017
Imputation des moins-values sur cessions d’actions
Depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2015, l’imputation des moins-values de cession de valeurs mobilières sur les plus-values est effectuée par le contribuable avant application des abattements pour durée de détention. Lors de la publication des commentaires administratifs, … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Fiscalité
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Dernier délai : donation des actions reçues de stocks attribuées avant le 20/06/2007
Les plans de stock-options ont généralement une durée de vie de 10 ans. Etant en juin 2017, c’est donc le dernier délai pour les plans émis avant juin 2007. Pour percevoir des revenus complémentaires … pensez à investir dans l’assurance-vie ! Une … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Optimisation
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Fiscalité des stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation en 2017
A l’exception de la convention fiscale franco-américaine, les conventions fiscales signées par la France ne contiennent généralement pas de dispositions spécifiques concernant l’imposition des gains de levée d’options. L’OCDE, comme le droit interne, attribuent aux gains de levée d’option la … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Expatriation
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Prélèvements sociaux et actions gratuites 2017 !
Le gain d’acquisition, qui est égal à la valeur, des actions à leur date d’attribution définitive, c’est-à-dire au terme de la période d’acquisition constitue pour le bénéficiaire un complément de rémunération. Le gain d’acquisition est soumis aux prélèvements sociaux au … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Quelle méthode pour l’évaluation des titres à l’ISF 2017 ?
Concernant la déclaration d’ISF, il existe 2 méthodes : Dernier cours connu Pour les valeurs mobilières ne figurant pas sur un compte-titres, il y a lieu de se référer au cours, au comptant, de la dernière cotation de l’année précédant … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Fiscalité, ISF, Optimisation
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La fiscalité des stock-options a évolué depuis 2007 …
La fiscalité des stock-options a fortement évolué en 2012 par rapport à celle d’avant 2012 (options émises avant sept 2012). 2) Pour les stock-options attribuées à compter du 20 juin 2007, en cas de donation , le gain d’acquisition (différence … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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La contribution salariale sur les actions gratuites 2017
La contribution salariale La loi de finances 2017 rétablit partiellement la contribution salariale spécifique de 10 % prévue à l’article L 137-14 du CSS la fraction des gains d’acquisition imposée en tant que salaires, c’est-à-dire la fraction des gains d’acquisition … Continuer la lecture
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Le Conseil Constitutionnel impose la restitution de la contribution patronnale des AGA si …
Attributions d’actions gratuites : le Conseil Constitutionnel impose la restitution de la contribution patronale acquittée sur les titres non effectivement délivrés. Le Conseil Constitutionnel a été saisi d’une QPC à la fois par le Conseil d’Etat et la Cour de … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Jurisprudence
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Comment déclarer ses stock-options et Actions Gratuites à l’ISF 2017 ?
De plus en plus d’entreprises complètent la rémunération de leurs salariés par la délivrance de stock-options ou la distribution gratuite d’actions existantes, ou nouvelles lors d’une augmentation de capital. Ces titres sont soumis à une période d’acquisition au cours de laquelle … Continuer la lecture
Publié dans ISF, Optimisation
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