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Archives mensuelles : mai 2017
Fiscalité des stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation en 2017
A l’exception de la convention fiscale franco-américaine, les conventions fiscales signées par la France ne contiennent généralement pas de dispositions spécifiques concernant l’imposition des gains de levée d’options. L’OCDE, comme le droit interne, attribuent aux gains de levée d’option la … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Expatriation
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Prélèvements sociaux et actions gratuites 2017 !
Le gain d’acquisition, qui est égal à la valeur, des actions à leur date d’attribution définitive, c’est-à-dire au terme de la période d’acquisition constitue pour le bénéficiaire un complément de rémunération. Le gain d’acquisition est soumis aux prélèvements sociaux au … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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La contribution salariale sur les actions gratuites 2017
La contribution salariale La loi de finances 2017 rétablit partiellement la contribution salariale spécifique de 10 % prévue à l’article L 137-14 du CSS la fraction des gains d’acquisition imposée en tant que salaires, c’est-à-dire la fraction des gains d’acquisition … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Le Conseil Constitutionnel impose la restitution de la contribution patronnale des AGA si …
Attributions d’actions gratuites : le Conseil Constitutionnel impose la restitution de la contribution patronale acquittée sur les titres non effectivement délivrés. Le Conseil Constitutionnel a été saisi d’une QPC à la fois par le Conseil d’Etat et la Cour de … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Jurisprudence
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Comment déclarer ses stock-options et Actions Gratuites à l’ISF 2017 ?
De plus en plus d’entreprises complètent la rémunération de leurs salariés par la délivrance de stock-options ou la distribution gratuite d’actions existantes, ou nouvelles lors d’une augmentation de capital. Ces titres sont soumis à une période d’acquisition au cours de laquelle … Continuer la lecture
Publié dans ISF, Optimisation
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