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Archives mensuelles : mars 2011
Expatrié, c’est bientôt le 1er Avril !
La fiscalité de vos stock-options ou actions gratuites change au 1er janvier lorsque vous êtes expatrié. En effet, larticle 57 de la Loi de Finances rectificative 2010 institue une retenue à la source sur les avantages et les gains … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, StockExpat
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Option de souscription ou d’achat d’actions ?
La différence quant à ce type de stock-options est surtout au niveau de la société émettrice ou au niveau des actionnaires. En effet, pour le bénéficiaire que vous êtes, les 2 formules sont similaires. Dans lune ou lautre des … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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Stock-option, action gratuite et cotisation salariale
Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue à compter de la même date sont redevables d’une cotisation salariale calculée sur la plus-value d’acquisition … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, StockRH, Stocktax
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Offe Publique Echange en 2011 ? quelle fiscalité ?
Comme vous le savez , la plus-value dacquisition, qui est égale à la différence entre la valeur réelle de laction à la date de la levée de loption et le prix dachat (majoré éventuellement du rabais déjà imposé lors de … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Les stock-options en cas de décès
Larticle L. 225-183 du Code de commerce permet aux héritiers dexercer les options sur titres dans le délai de six mois à compter du décès du titulaire. En savoir plus sur le calcul des droits de sussession sur les … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stocktax
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