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Archives mensuelles : novembre 2024
Augmentation de la contribution patronale sur les Attributions Gratuites d’Actions ?
Le Sénat a adopté le 20 novembre dans le cadre sa 1re lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 un amendement tendant à augmenter la contribution le taux de la contribution patronale sur … Continuer la lecture
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La fiscalité des versements sur le PEE
Les versements volontaires effectués par les salariés ne sont pas déductibles du revenu imposable et ne font l’objet d’aucune exonération sociale particulière. Les sommes perçues au titre de l’intéressement, si elles sont affectées, dans les 15 jours qui suivent leur … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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La taxation des BSPCE (et leur sort en cas d’expatriation)
La taxation des BSPCE et leur sort en cas d’expatriation Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise confèrent aux salariés de certaines jeunes entreprises le droit de souscrire des titres de la société dans laquelle ils travaillent, à … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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Encore des moins-values mobilières de 2014 ?
Encore des moins-values mobilières de l’année 2014 ? Les pertes réalisées en 2014 qui n’ont pas pu être imputées jusqu’alors ne pourront plus être déduites de leurs plus-values mobilières à compter du 1er janvier 2025. En effet, les moins-values sont reportables … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Contribution de l’entreprise au PEE : l’abondement !
La contribution de l’entreprise est une composante obligatoire du PEE. L’aide apportée par l’entreprise ne peut être inférieure à la prise en charge des frais de gestion du portefeuille. Elle peut également prendre la forme d’un abondement de l’employeur L’abondement … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE
Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE Les sommes issues d’une prime de partage de la valeur (PPV) peuvent être placées sur un PEE. Dans ce cas, les sommes issues de la PPV sont exonérées d’impôt sur le … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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