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Archives mensuelles : décembre 2018
Actions gratuites et contributions sociales …
Le gain d’acquisition des actions gratuites, qui correspond à la valeur des actions à leur date d’attribution définitive, nette, le cas échéant, de la participation symbolique exigée des bénéficiaires des actions, est soumis aux contributions et prélèvements sociaux, pour l’imposition, en … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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