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Archives mensuelles : novembre 2016
Divorce et stock-options …
Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : avant … Continuer la lecture
Publié dans Stockjurisprudence, Stocktax, Stockwealth, Stockworld
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Alors quelle fiscalité pour les actions gratuites en 2017 ?
Lors de l’examen de la première partie de la loi de finances pour 2017, les députés ont adopté un durcissement de la fiscalité de l’avantage tiré de l’attribution gratuite d’actions. Pour le bénéficiaire, les gains d’acquisition seraient taxés selon le … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Rappel du traitement des stock-options en cas de divorce
Les stocks options sont des biens communs car considérés comme provenant de l’industrie de l’un des époux. Cette qualification qui s’appuie sur l’article 1401 du code civil est dans la droite ligne de la jurisprudence qui qualifie de bien commun … Continuer la lecture
Publié dans Stockwealth, Stockworld
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