Archives mensuelles : avril 2026

Management packages : comment déclarer vos gains après la réforme 2025

La loi de finances pour 2025 a profondément revu le régime fiscal applicable aux management packages, avec un objectif clair : sécuriser et clarifier l’imposition des titres attribués en contrepartie de fonctions salariées ou de direction. Depuis le 15 février … Continuer la lecture

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Actions gratuites et succession …

Actions gratuites et succession … En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value serait imposable chez les héritiers et ne relèvera pas de … Continuer la lecture

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Donner avant de céder ces actions gratuites ?

On pourrait imaginier que transmettre ces actions gratuites avant de céder pourrait purger la plus value (d’acquisition et de cession). Selon l’article 80 quaterdecies du CGI, la donation de titres attribués gratuitement après la période de conservation doit donner lieu … Continuer la lecture

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Imputation des moins-values sur stock-options, actions gratuites et BSPCE en 2026

Les moins-values subies au cours d’une année (N) sont imputables prioritairement sur les plus-values de même nature (de source française ou étrangère) réalisées au cours de la même année (N), puis sur celles des 10 années suivantes (N+10). L’imputation des … Continuer la lecture

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