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Archives mensuelles : décembre 2009
Petit rappel sur les stock-options depuis 2007
Pour les stock-options attribuées depuis le 20 juin 2007, les moins-values de cession dautres valeurs mobilières ou de droits sociaux subies, le cas échéant, au cours dune année, ne sont plus imputables sur le gain de levée doptions. … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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La France envisage une taxation à 50% des bonus des banques
La France va taxer à hauteur de 50% les bonus 2009 versés aux banquiers dès lors que ces derniers dépasseront 27.000 euros, rejoignant ainsi le projet britannique de taxation des rémunérations variables dans les banques. La mesure pourrait être votée … Continuer la lecture
Publié dans Stockworld
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Comment est défini le prix de souscription des stock-options ?
La détermination du prix de souscription dun plan de stock-options est faite par le conseil dadministration au jour ou loption est consentie, cest à dire le jour où le conseil dadministration arrête les conditions générales de loffre. Mais attention, … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Stock-options, actions gratuites et ISF
Stock-options : Les options d’achat d’actions ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Exonération avant la levée de l’option : Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stocktax
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