Pour les stock-options attribuées depuis le 20 juin 2007, les moins-values de cession dautres valeurs mobilières ou de droits sociaux subies, le cas échéant, au cours dune année, ne sont plus imputables sur le gain de levée doptions.
En effet, la loi TEPA a modifié le régime d’imposition du gain de levée d’option qui n’a dès lors plus la même nature que les plus-values de cession d’autres valeurs mobilières.
Concernant les stock-options antérieures (émises avant le 20 juin 2007), les moins values sont imputables sur la plus-value dacquisition (attention il faut naturellement que le délai dindisponibilité soit purgé).
Bonne journée
