Archives mensuelles : août 2023
Calcul de la plus-value mobilière en cas achat en devise
Calcul de la plus-value mobilière en cas achat en devise La question du calcul de la plus-value imposable en cas de cession de titres souscrits/acquis en devises étrangères n’a pas été toujours très claire. Le Conseil d’état est venu dans … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration, Stocktax
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Comment fidéliser les salariés de sociétés nouvelles ?
Comment fidéliser les salariés de sociétés nouvelles ? En leur permettant de devenir associés de la structure grâce aux BSPCE. Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) confèrent aux salariés de certaines jeunes entreprises le droit de souscrire … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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Le processus d’attribution des actions gratuites
Le processus d’attribution des actions gratuites L’allocation des actions gratuites suit un cursus en 3 étapes : La 1ère consiste en la décision d’attribution des actions aux bénéficiaires prise par le conseil d’administration ou le directoire, La seconde est constituée … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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fiscalité des BSPCE attribués en 2023
Les gains de cession de titres souscrits en exercice de BSPCE sont : en principe : imposables au PFU de 12,8 % ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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