Archives mensuelles : novembre 2022
Taxation en cas de rupture conventionnelle
Indemnités en cas de rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie dans le cadre d’une « rupture conventionnelle« . Elle résulte d’une convention signée par les parties … Continuer la lecture
Publié dans Salaire / rémunération
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Débloquer l’épargne jusqu’à 10 000 € !
Débloquer l’épargne jusqu’à 10 000 €, nets d’impôt ! Grâce à la loi pouvoir d’achat, vous pouvez retirer jusqu’à 10 000 € de vos plans d’épargne salariale. Ce déblocage exceptionnel et sans fiscalité est possible jusqu’au 31 décembre 2022. Pour rappel, … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale, Stocktax
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Les salariés peuvent-ils mobiliser les fonds indisponibles du PEE pour des stock-options ?
Les salariés peuvent-ils mobiliser les fonds indisponibles d’un plan d’épargne entreprise (PEE) pour financer la levée de leurs stock-options ? Les salariés bénéficiaires peuvent mobiliser leurs avoirs indisponibles placés dans un PEE pour financer la levée de leurs stock-options. Les … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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L’exercice des stock-options et la fiscalité
L’exercice des stock-options Les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits, c’est-à-dire lever l’option, même s’ils ont quitté l’entreprise et ce, quel qu’en soit le motif, sauf disposition contraire du règlement. Cependant, la pratique montre que la plupart des règlements … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Primes ou indemnités de départ en retraite
Primes ou indemnités de départ en retraite Deux situations doivent être distinguées. Départ volontaire en retraite Mise à la retraite par l’employeur Départ volontaire en retraite Le salaire pris en compte pour calculer l’indemnité est selon la formule la plus … Continuer la lecture
Publié dans Salaire / rémunération
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Rappel sur la fiscalité et le quotient familial
L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif dont le taux d’imposition est croissant en fonction du revenu imposable. Afin de tenir compte de la situation et des charges de famille de chacun, la loi a créé le … Continuer la lecture
Publié dans Salaire / rémunération
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