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Archives mensuelles : juin 2012
Hausse des prélèvements sociaux au 1er juillet !
Cette augmentation ne concerne pas les revenus dactivité / de remplacement mais les revenus du capital. Concernant les revenus du capital, il convient de distinguer : 1) Les revenus des produits pour lesquels les prélèvements sociaux sont recouvrés par létablissement … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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Stock-options, actions gratuites et expatriation …
Lattribution de stock-options comme mode de rémunération des salariés, conjuguée à la mobilité internationale des bénéficiaires, a soulevé des difficultés quant à limposition des gains correspondants, du fait de lexistence de disparités entre les législations internes et dinterprétations divergentes des … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, StockExpat, Stocktax
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Le gouvernement s’attaque à la rémunération des dirigeants
Dépêche AFP Le gouvernement s’attaque mercredi en Conseil des ministres à la limitation des rémunérations des dirigeants d’entreprises, un dossier qui suscite la polémique en pleine crise économique et a été largement débattu pendant la campagne de l’élection présidentielle. … Continuer la lecture
Publié dans Stockpress
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C’est quoi l’exercice des droits ?
Les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits, c’est-à-dire lever l’option, même s’ils ont quitté l’entreprise et ce, quel qu’en soit le motif, sauf disposition contraire du règlement. Cependant, la pratique montre que la plupart des règlements de plans comportent … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation
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