Archives mensuelles : septembre 2009

    Votre société fait l’objet actuellement du OPE … dans ce cas, on est dans ce que l’on appelle une opération intercalaire pour ce qui concernent vos stock-options.   En effet, dans certaines conditions, l’échange (sans soulte) des titres sur … Continuer la lecture →

  Le versement des actions gratuites dans le PEE, constitue t’il un versement volontaire du salarié ? OUI, le dernier alinéa de l’article 443-6 du code de travail prévoit que les actions gratuites attribuées dans les conditions qu’il définit (caractère … Continuer la lecture →

  Concernant la fiscalité applicable à la plus value d’acquisition des plans de stock-options attribués depuis le 27 avril 2000, il convient de distinguer les situations suivantes : Normalement si les actions acquises sont cédées avant l’achèvement d’une période de 4 ans … Continuer la lecture →

  Dans le cadre d’un régime matrimonial communautaire (si vous êtes marié sous le régime légale par exemple, c’est à dire sans contrat de mariage) les options de souscription ou d’achat d’actions pourraient être qualifiées de biens communs car elles … Continuer la lecture →