Archives mensuelles : novembre 2015
Vous aviez des moins values …
Le Conseil d’Etat ( CE 12-11-2015 n° 390265) vient dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir de condamner la doctrine fiscale qui prévoit en matière de plus-value mobilière que l’abattement pour durée de détention prévu par l’article 150-0 … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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Suite ISF … pensez aux dons pour réduire ISF !
Les redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes peuvent imputer sur le montant de leur ISF 75% de leurs versements (réduction « ISF-dons »). Le montant de l’avantage fiscal au titre des dons est plafonné à 50.000 … Continuer la lecture
Publié dans Stock ISF
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Stock-option et actions gratuites … attention à la contribution sur les hauts revenus !
La loi de finances pour 2012 soumet les foyers fiscaux à une contribution sur les hauts revenus pour la portion de leur revenu fiscal de référence qui excède 500.000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette contribution est … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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Pourquoi ne pas opter pour la taxation des traitements et salaire ?
Il est possible d’opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition dans la catégorie des traitements et salaires pour les plans de stock-options émis avant septembre 2012 (après c’est d’office l’IR !). Cette option permet l’incorporation de la plus-value d’acquisition dans les … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation
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Comment est taxée la plus-value de cession de stock-options ?
La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions issues de la lévée des stock-options, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix de souscription (cours … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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La contribution salariale sur les attributions d’actions gratuites
Pour les gains d’acquisition relatif aux attributions d’actions gratuites consenties entre le 16 octobre 2007 et le 7 août 2015 (et celles à compter du 16 octobre 2007)., sont assujetties à la contribution salariale, les personnes affiliées à un régime … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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