Archives mensuelles : avril 2008

OPE en 2007 sur vos titres levés, que faire en 2008 ?

Comme vous le savez , la plus-value d’acquisition, qui est égale à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de la levée de l’option et le prix d’achat (majoré éventuellement du rabais déjà imposé lors de la … Continuer la lecture

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On a trouvé sur la toile (sans commentaires) …

Suite au Message de Nicolas Sarkosy, plusieurs acteurs de la toile web on réagit. « Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas obligées en France de faire la participation ou l’intéressement, désormais une entreprise qui distribuera une … Continuer la lecture

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Petites précisions fiscales …

  Lorsqu’un dirigeant salarié bénéficie d’options de souscription ou d’achat d’actions en dehors du dispositif légal, ou se voit offrir la possibilité d’acheter ou/et de revendre dans des conditions préférentielles des titres d’une société, l’administration fiscale se réserve le droit … Continuer la lecture

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Les salaires des patrons freinent leur progression ?

  Différents rapports sont sortis ces derniers jours sur l’évolution salariale des patrons du CAC 40.Nous avons repris différents articles de presse (extraits) relatant la tendance. Extraits d’article du Nouvelobs.com (23 avril 2008)  En 2007, les émoluments des patrons du … Continuer la lecture

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Notre sélection de livres sur les stock-options

Bien que l’actualité fiscale est riche actuellement, il y a peu de sortie de livres sur les stock-options et attributions gratuites d’actions. Voici une sélection animée de livres déjà sortis sur le sujet …

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Nouvelle instruction fiscale sur les attributions gratuites d’actions

    L’administration fiscale vient de publier une instruction (BOI 4 N-1-08 du 9 avril 2008) sur le régime fiscal des attributions gratuites d’actions aux salariés. L’instruction revient sur les règles applicables aux actions gratuites, notamment en ce qui concerne … Continuer la lecture

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C’est bientôt l’heure des déclarations IR !

Pour vos stock-options, vous utiliserez les déclarations 2042 et 2042 C. Ces déclarations peuvent être téléchargées sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr Que devez vous remplir sur la 2042 C ?       Deux situations :    Si vous avez respecté le … Continuer la lecture

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Stock-options et divorce …

  Dans le cadre d’un régime matrimonial communautaire les options de souscription ou d’achat d’actions pourraient être qualifiées de biens communs car elles proviennent du travail personnel d’un époux.   Mais il faut distinguer :  – l’exercice du droit d’option, … Continuer la lecture

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Licenciement, retraite … des précisions

En ce qui concerne le licenciement et la mise à la retraite du titulaire, le code général des impôts prévoit que seuls les titres résultant de la levée d’options intervenue au moins trois mois avant la date de réalisation de … Continuer la lecture

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Les patrons, sont ils trop payés ?

  Après « les Goinfres » de Philippe Bonazza, voici … « Les patrons sont ils trop payés »  Sur un sujet d’actualité qui fait polémique : les salaires des « grands patrons » français, un spécialiste de la question nous livre son point … Continuer la lecture

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