Archives mensuelles : août 2020
Les prélèvements sociaux en 2020 et AGA …
Le gain d’acquisition des actions gratuites est soumis aux prélèvements sociaux pour l’imposition, en 2019, du gain d’acquisition taxable au titre de l’imposition des revenus 2018, au taux global de : 17,2 % (jusqu’à 300 000 € de gains) et … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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La fiscalité des Bonus et primes variables
La fiscalité des Bonus et primes variables Les bonus et primes variables sont dans la plupart des situations, imposés dans la catégorie des traitements et salaire avec la déduction des frais professionnels. Avec le prélèvement à la source, vous recevrez … Continuer la lecture
Publié dans Salaire / rémunération
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La fiscalité des primes en cas de détachement à l’étranger
La fiscalité des primes en cas de détachement à l’étranger Les salariés détachés à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération partielle en France des primes d’expatriation éventuellement versés par leur employeur, afin de compenser les sujétions liées notamment à l’éloignement familial … Continuer la lecture
Publié dans StockExpat
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Le décès du bénéficiaire de stock-options
Décès du bénéficiaire de stock-options Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de 6 mois pour lever les options après le … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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La contribution patronale pour les actions gratuites
Une contribution patronale au taux de20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er janvier … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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