Archives mensuelles : août 2020

Les prélèvements sociaux en 2020 et AGA …

Le gain d’acquisition des actions gratuites est soumis aux prélèvements sociaux pour l’imposition, en 2019, du gain d’acquisition taxable au titre de l’imposition des revenus 2018, au taux global de : 17,2 % (jusqu’à 300 000 € de gains) et … Continuer la lecture

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La fiscalité des primes en cas de détachement à l’étranger

La fiscalité des primes en cas de détachement à l’étranger Les salariés détachés à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération partielle en France des primes d’expatriation éventuellement versés par leur employeur, afin de compenser les sujétions liées notamment à l’éloignement familial … Continuer la lecture

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Le décès du bénéficiaire de stock-options

Décès du bénéficiaire de stock-options Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de 6 mois pour lever les options après le … Continuer la lecture

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La contribution patronale pour les actions gratuites

Une contribution patronale au taux de20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er janvier … Continuer la lecture

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