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Archives mensuelles : août 2022
Fiscalité des actions gratuites attribuées après 2018
Pour les actions dont la décision d’attribution en vertu d’une AGE est intervenue compter du 1er janvier 2018, le traitement fiscal du gain d’acquisition diffère en fonction du montant du gain : la fraction du gain d’acquisition qui n’excède pas … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Comment sont taxés les plans de stock-options émis après le 28 septembre 2012 ?
Comment sont taxés les plans émis après le 28 septembre 2012 ? La loi de finances pour 2013 a entièrement réformé le cadre fiscal des gains réalisés dans le cadre de plans attribués à compter du 28 septembre 2012. Dans ce … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Combien de temps pour lever vos stock-options ?
Les salariés ont-ils un délai pour lever leurs stock-options ? Les stock-options peuvent être transformées en actions en une ou plusieurs fois, sauf disposition contraire du règlement. L’option est toujours facultative. Cependant, les options doivent être levées dans les délais … Continuer la lecture
Publié dans Général
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