Archives mensuelles : mars 2016
Stock-options, actions gratuites et ISF 2016
Les Stock-options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. Une option de souscription ou d’achat d’actions ne confère à son … Continuer la lecture
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Actions gratuites et PEE …
A l’issue de la période d’acquisition, chacun peut placer ses actions gratuites sur un PEE dans la limite de 7,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (2 853 € en 2015), à la condition que l’ensemble des salariés ait bénéficié de cette attribution … Continuer la lecture
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La contribution pour les hauts revenus concerne stock-options …
La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics. L’assiette de la contribution est le revenu fiscal de … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, Stocktax
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