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Archives mensuelles : février 2019
La fiscalité et le fonctionnement du PEE …
La possibilité de créer un plan d’épargne entreprise (PEE) appartient à toute entreprise ou groupe, quel que soit son secteur d’activité ou sa forme juridique. Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE. Cette adhésion est facultative sauf si … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stockwealth
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Vos stock-options en cas de succession …
La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat. Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration, Stocktax
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La période d’indisponibilité pour les actions gratuites
Il revient à l’AGE de fixer la période d’acquisition des actions (minimum 1 an au lieu de 2 ans pour les actions attribuées par une décision de l’AGE prise au plus tard le 7 août 2015) au terme de laquelle … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Arrêt intéressant sur les stock-options …
Un arrêt intéressant de la cour Administrative d’Appel de Versailles … La Cour considère en outre que : « M. B…au prix d’un euro au regard de son investissement initial, n’est pas, en tout de cause, en soi de nature à … Continuer la lecture
Publié dans Stockjurisprudence, Stocktax
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Nos services d’assistance fiscale en ligne
Connaissez vous nos services d’assistance fiscale en ligne Joptimiz ? Notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Prix : Nos tarifs sont calculés en fonction de la complexité … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Comment compenser plus et moins value de stock-options ?
Options attribuées jusqu’au 19 juin 2007 Pour les stock-options attribuées jusqu’au 19 juin 2007, les moins-values de cession de valeurs mobilières sont imputables sur le montant des gains de levée d’options, et ce quel que soit le taux d’imposition applicable à … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Stock-options et attribution gratuite d’actions : la contribution salariale !
Sont redevables d’une contribution salariale calculée sur la plus-value d’acquisition réalisée, les contribuables acquérant des titres à la suite : d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007, ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue entre le 16 octobre 2007 … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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